Déclaration juridique/conditions d’utilisation

Ce site Web et les sites Web sur lesquels les présentes Conditions d’utilisation sont publiées (collectivement, les « Sites Web ») sont créés et contrôlés par Octapharma Canada Inc. (ci-après « Octapharma », « nous » ou « notre »). En utilisant ces sites Web, vous acceptez de respecter les modalités énoncées ci-dessous et toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas de respecter lesdites modalités, n’utilisez pas ces sites Web.

À titre informatif seulement

Les informations sur les produits figurant sur nos sites Web sont fournies par Octapharma et sont destinées à des fins d’information générale uniquement, pour les résidents du Canada. Les produits énumérés sont disponibles sur ordonnance délivrée par un médecin ou un professionnel de la santé qualifié. Les renseignements relatifs aux produits ne sont plus destinés à fournir des renseignements médicaux complets. Vous devez toujours obtenir des renseignements médicaux complets sur vos médicaments d’ordonnance ou vos dispositifs médicaux (y compris leurs utilisations médicales bénéfiques et leurs effets indésirables possibles) en discutant de l’utilisation appropriée de tout médicament/dispositif médical directement avec votre médecin prescripteur ou, le cas échéant, un autre conseiller médical. Les professionnels de la santé peuvent obtenir des renseignements médicaux complets à partir de la monographie du produit.

Protection des droits d’auteur

Les droits d’auteur relatifs à tous les documents contenus sur nos sites Web appartiennent à Octapharma, sauf indication contraire.

Octapharma se réserve tous les droits relatifs au contenu et à la conception de nos sites Web. À moins qu’Octapharma ne l’autorise par écrit, vous ne pouvez pas reproduire, utiliser ou copier tout contenu figurant sur ce site Web, y compris les noms, logos, conceptions, renseignements sur les produits et tout autre matériel/renseignement utilisé sur ce site Web (ci-après dénommées collectivement les « Informations »). Vous ne pouvez pas utiliser les Informations de manière commerciale, et vous ne pouvez pas faire en sorte que les Informations soient insérées dans des fenêtres ou intégrées à un autre site Web sans l’autorisation écrite préalable d’Octapharma.

Toutes les Informations mentionnées dans ce site Web sont la propriété de leur propriétaire respectif et ne doivent pas être utilisées en totalité ou en partie dans quelque territoire que ce soit sans le consentement écrit préalable de son propriétaire. De plus, un graphisme qui est pour l’essentiel semblable à une marque de commerce, à un logo ou à un nom mentionné sur ce site Web ne doit pas être utilisé.

Droits de propriété intellectuelle

Octapharma détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les produits mentionnés sur ce site Web, sauf indication contraire. Aucune déclaration ne doit être faite relativement à la fabrication, à la vente ou à la distribution de produits du groupe Octapharma, sauf avec le consentement écrit préalable d’Octapharma.

Absence de garantie et de déclaration

Les Informations sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit.

Dans toute la mesure permise par la loi, Octapharma décline expressément toutes les déclarations et garanties, explicites ou implicites, en lien avec ce site Web ou les produits mentionnés sur celui-ci, ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit relativement à :

· l’exactitude ou le caractère exhaustif des Informations contenues sur ce site Web;

· l’exactitude ou le caractère exhaustif de toute Information contenue dans un quelconque site Web relié par un hyperlien à ce site Web;

· les qualités thérapeutiques ou autres de tout produit fabriqué, fourni ou distribué par Octapharma;

· ou tout résultat de rendement indiqué sur ce site Web relativement à tout produit fabriqué, fourni ou distribué par Octapharma ou ses entités apparentées.

Les informations sont fournies en s’appuyant sur le fait que toutes les personnes accédant au site Web assument la responsabilité d’évaluer l’exactitude de son contenu et de s’y fier entièrement à leurs risques. Octapharma (y compris ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires, ses sous-traitants, ses successeurs et ses ayants droit) n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages subi(e)s par toute personne en raison de sa confiance quant aux Informations ou à tout autre renseignement intégré par renvoi.

Limitation des responsabilités

Octapharma (y compris ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires, ses entrepreneurs, ses successeurs et ses ayants droit) ne doit en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou de tout dommage quel qu’il soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte d’utilisation, de données, de bénéfices ou d’occasions perdues, découlant de l’utilisation ou du rendement de ce site Web ou s’y rapportant d’une quelconque manière.

Sites Web tiers

Pour vous faciliter la tâche, Octapharma peut fournir des liens vers des sites Web exploités par d’autres entités. Si vous utilisez ces sites Web, vous quitterez nos sites Web. Si vous décidez de consulter un site Web lié, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs.

Octapharma (y compris ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires, ses entrepreneurs, ses successeurs et ses ayants droit) ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration concernant tout site Web lié ou les informations apparaissant sur les produits ou services décrits, et ne les approuve pas.

Les liens ne signifient pas qu’Octapharma est affiliée ou associée à une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affiché ou accessible par l’entremise des liens, ou est légalement autorisée à les utiliser, ou que tout site Web lié est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur de Octapharma.

Tous les liens vers ce site Web doivent être approuvés par Octapharma. Octapharma se réserve le droit de révoquer ce consentement concernant un lien à tout moment à sa seule discrétion.

Modifications apportées au site Web

Octapharma se réserve le droit d’apporter des modifications, des ajouts, des suppressions et des corrections à ce site Web en tout temps et sans préavis. Octapharma peut également retirer l’accès à ce site Web à tout moment sans préavis.

Protection antivirus

Octapharma ne garantit et ne déclare pas que ce site Web ou les courriels reçus d’Octapharma en vertu de la liste de diffusion seront ininterrompus ou exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Octapharma (y compris ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires, ses entrepreneurs, ses successeurs et ses ayants droit) n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage causé à votre équipement en raison de l’accès à ce site Web, du téléchargement de tout contenu à partir de ce site Web ou de la réception de courriels d’Octapharma en vertu de la liste de diffusion.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la déclaration de confidentialité et la résolution d’un différend se rapportant aux présentes conditions d’utilisation ou à la déclaration de confidentialité doivent être interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada sans recourir aux règles ou aux principes de conflits de lois pouvant faire en sorte que les lois d’un autre territoire s’appliquent.

Dernière mise à jour : 01-07-2020